Conditions générales de vente
Terms of sales

La validation d'une commande équivaut à l'acceptation totale de nos conditions générales de vente.
The validation of an order is equivalent to the total acceptance of our general conditions of sale.

Réassort sur place en dehors des commandes déjà établies :

Uniquement pour les boissons et petits matériels.

Bon de commande à remplir par le client sur place avec un encaissement direct sur place et remise d'un justificatif de paiement. Le règlement devra être effectué par carte bancaire.

Orders on site :

Only for beverage and small equipment

Order sheet to be filled by customer on site, payment by credit card directly only.


PRESTATIONS

La S.A. Helen Traiteur et le client ont défini ensemble le détail des prestations. Elles sont annexées aux présentes.

ORDER

Helen Traiteur and the customer have approved sale conditions by signing this contract

TVA

Notre taux de TVA est de 10 % à l'exception des boissons alcoolisées (TVA 20 %)

VAT

Rate is 10% except alcoholic beverage 20%

COMMISSION

Nos prix s'entendent toujours hors commission

COMMISSION

Prices are out of commission

RÈGLEMENT

A verser obligatoirement avec le retour de la confirmation de commande, afin d'en rendre effectif son enregistrement sur notre planning : 100 % du prix TTC.

Ce versement rendra effectif l'enregistrement de la commande sur le planning de la S.A. Helen Traiteur.
Toute somme non payée à l'échéance ainsi prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation majorée de deux points.

Ces intérêts courants du jour de l'échéance jusqu'au paiement.

PAYMENT

Has to be returned (100%/TTC) with the order. To be efficient on our planning.
Agios will be added if full payment is not done before the delivery ( Art 1153)

RETARDS

"Helen Traiteur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon "
non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retard dans les transports, fait d'autrui, forces majeures, grèves, etc.

DELAY FOR DELIVER

"Helen Traiteur couldn't be responsible in deliveries's delay if he is not involved as : strike, official interdiction, jam trafic, very bad weather..."

RESPONSABILITÉ

La S.A. Helen Traiteur engage sa responsabilité en ce qui concerne des prestations qu'elle facture et qui sont prévues au contrat "La S.A. Helen Traiteur dégage sa responsabilité sur tout risque encouru, dus à une exposition trop longue des produits frais sur stand."

RESPONSABLILITY

Helen Traiteur is responsible for each order and invoice which has been signed the client "Helen Traiteur is not responsible if the food delivered at the requested schedule, is not eaten on defined hour (see recommandation page 1)"

COMPÉTENCE

Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce d'Avignon.

COMPETENCE

If any problem between the 2 parts (Helen traiteur and custumer) appeared, it will be regulated at Tribunal de Commerce d'Avignon


Protection des données

Mise en conformité avec le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD)

Helen, le traiteur du Grand Sud, accorde une très grande importance à la relation qu’il entretient avec ses abonnés ainsi qu’au respect des lois en vigueur, tout particulièrement celles concernant la Protection des Données Informatiques.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons porter à votre connaissance que notre opérateur, spécialisé dans les envois de masse de mails, nous a fait savoir qu’il s’était mis en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) entrée en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018.
Ainsi, vos informations sont stockées dans le serveur sécurisé de notre opérateur.
Comme par le passé, si vous souhaitez continuer à recevoir nos lettres d’informations, vous n’avez rien à faire.
En revanche si vous ne souhaitez plus la recevoir vous pouvez vous désabonner dès à présent en cliquant sur le lien « unsubscribe from this list » que vous trouverez en bas de page de cette lettre d’informations comme sur les prochaines si vous changez d’avis ultérieurement. Votre confidentialité est importante pour nous et la protection de vos données personnelles fait partie de nos préoccupations majeures.
C’est l’occasion pour nous de vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données personnelles.
Dans ce sens, nous vous informons de la mise à jour de certains aspects de notre Politique de confidentialité.
Tous les changements effectués vont vous permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données, (Directive (UE) 2016/680 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016), qui entre en application le 25 mai 2018.

Nous avons résumé ci-dessous les mises à jour les plus importantes :

  • Les situations dans lesquelles vos données personnelles peuvent être collectées
  • Les données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter
  • Nos différentes utilisations de ces données
  • Les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les informations suivantes :

La Politique de confidentialité établit les conditions générales sous lesquelles la SA Helen Traiteur qui exerce sous la marque commerciale Helen, le traiteur du Grand Sud est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant nos sites www.helen.fr, www.helen-mariage.fr et www.joursdefetes.fr.

1. Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter au sujet de votre devis.
  • Vous faire part des évolutions de notre entreprise par le biais de newsletters (2 à 3 par an)
  • Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous
  • Améliorer la qualité de nos services et nos sites internet

A quel moment nous recueillons des informations ?

Nous recueillons des informations lors de :

  • Votre demande de renseignements ou/et de devis,
  • Votre inscription sur notre site (livraisons sur stand)
  • Votre déconnexion.
Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
En outre, nous pouvons collecter des informations lorsque vous naviguez sur nos sites à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

2. Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Les prestataires peuvent être : établissements financiers, agences de communication, web masters, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing...

3. Protection des informations

Nous vous informons que toutes les mesures nécessaires ont été mises en place, aussi bien au niveau technologique qu’organisationnel afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en éviter la perte, l’altération, ou le traitement non autorisé.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.

4. Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

5. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation.
Les cookies sont de petites archives de texte que le serveur d'un site web stocke dans le navigateur de l'utilisateur. Ainsi, quand l'utilisateur retourne sur le site web, les cookies sont lus pour identifier ledit utilisateur et établir ses préférences de navigation.
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En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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La Responsable du traitement est Audrey Cyhylyk.
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